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Farouk Bouasker : Le texte soumis au référendum doit être prêt avant le 25 mai 2022

todaymars 21, 2022

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Invité du plateau de l’émission Hdith Esse3a, le vice-président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), Farouk Bouasker, a assuré que le cadre juridique régissant les élections est jusqu’aujourd’hui inchangé. Ainsi, l’ISIE demeure le seul organe légalement habilité à organiser les élections législatives et le référendum.

Selon ses dires, l’article 126 de la Constitution est toujours en vigueur et son application n’a pas été suspendue conformément au décret n°117, ajoutant que des élections municipales partielles seront organisées à la fin du mois courant dans 5 communes.

Dans ce contexte, l’invité de Walid Ben Rhouma a affirmé que le pouvoir exécutif n’a pas chargé l’ISIE de veiller sur l’organisation de ces élections, sachant que l’ISIE ne peut organiser ces élections que si le président de la République invite les électeurs à participer aux élections.

Le texte soumis au référendum doit être prêt avant le 25 mai

“L’invitation des électeurs est légalement réglementée et doit se faire 2 mois avant la date du référendum. Ainsi, le décret invitant les électeurs à participer au référendum doit être pris avant le 25 mai. Ce décret doit obligatoirement prévoir le texte qui sera soumis au référendum et ce, abstraction faite de la nature de ce texte, qu’il s’agisse d’un texte constitutionnel ou législatif », a-t-il précisé.

D’après ses dires, il semble que ce texte ne sera prêt qu’à la fin du mois de juin selon l’agenda fixé par Saied. De ce fait, il faut soit réviser la loi électorale, soit modifier l’agenda du président Saied.

Et d’ajouter que l’ISIE est encore soumise à la loi électorale qui pêche par plusieurs vicissitudes.

L’invité de l’émission Hdith Esse3a a souligné que les questions qui seront posées lors du référendum seront formulées comme suit :  »Approuvez-vous l’amendement de la Constitution? Approuvez-vous la révision de la loi relative à…? »

Selon lui, l’ISIE n’intervient pas dans la rédaction des questions. C’est l’organe qui appelle les électeurs qui les formulent selon des critères bien déterminés. Ces questions doivent être objectives, neutres et ne doivent pas être vagues ou orientées.

L’ISIE  ne peut pas organiser le référendum sans budget

Bouasker a indiqué que l’appel des électeurs est une étape très importante dans le processus électoral, ajoutant qu’il faut consacrer un budget pour l’organisation du référendum, afin de financer les campagnes électorales et recruter les présidents et membres des bureaux de vote. 

“L’ISIE ne peut pas organiser le référendum sans budget”, insiste-t-il.


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Écrit par: Islam Sassi


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