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FTDES : L’article 96 du projet de la nouvelle Constitution, une menace réelle pour les droits et libertés

todayjuillet 6, 2022

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Dans un communiqué rendu public, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), a considéré que le projet de Constitution n’est pas à la hauteur des attentes et bloque les horizons devant la construction d’une République démocratique et sociale.

Ce projet instaure un régime qui ne garantit pas l’équilibre entre les pouvoirs et fait remonter à la surface les anciennes querelles sur les questions identitaires à l’instar de la question de la civilité de l’Etat dans son article 5.

En outre, l’article 96 du projet représente une véritable menace aux droits et libertés, ainsi que les mouvements sociaux, à travers la constitutionnalisation de la pérennité de l’état d’urgence qui échappe à tout contrôle.

Ce projet est, selon la même source, est le fruit d’une démarche unilatérale exclusive menée par le président Saied qui puise sa légitimité dans un rapport fictif avec le peuple tunisien établi via la consultation nationale.

“Il n’est pas possible d’assurer la stabilité politique et la paix sociale qu’en optant pour une approche de développement qui nous conduit vers une démocratie sociale consolidant les droits et garantissant les libertés”, lit-on dans le même communiqué.

Le FTDES a réitéré son attachement à la défense des droits et libertés et son soutien affiché à la société civile pour lutter contre ce virage dangereux.

Écrit par: Islam Sassi


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