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Hana Ben Abda : La suppression des indemnités et privilèges accordés au président de l’ARP présage la dissolution du Parlement

today22 septembre 2021

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Hana Ben Abda, professeure de droit public, s’est exprimée ce soir du mercredi 22 septembre 2021, lors de son passage dans l’émission Club Express, sur le décret présidentiel émis par le président de la République, Kais Saied, portant sur des dispositions exceptionnelles comporte cinq mesures dont notamment la poursuite de la suspension des activités du Parlement et la suspension des indemnités et privilèges accordés au président de l’Assemblée et ses membres. Ce qui signifie que le président Saied envisage d’organiser des élections législatives anticipées, dissoudre le Parlement et mettre fin à l’ARP.

Selon l’invitée du programme Club Express, le décret présidentiel porte sur les dispositions exceptionnelles relatives aux pouvoirs législatif et exécutif, dont les détails ne sont pas encore publiés.Il reste que le communiqué de la présidence de la République a indiqué la suspension des chapitres 3 relatif au pouvoir législatif et 4 relatif au pouvoir exécutif. Ce qui signifie que le président Saied dispose désormais de ces deux pouvoirs.

Et de considérer que ce décret présidentiel ne contredit pas l’article 80 de la Constitution, puisqu’il permet au chef de l’Etat de suspendre les articles qui ne cadrent pas avec les mesures exceptionnelles, étant donné que le préambule, et les deux premiers chapitres de la Constitution demeurent en vigueur.

Ben Abda a également considéré que la suppression de la commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois est assez naturelle et évidente dans la mesure où il n’existe plus de projets de lois à contrôler, et que seul le président Saied peut émettre des décrets présidentiels.

Et d’ajouter que la préparation des projets d’amendements relatifs aux réformes politiques sera poursuivie par la révision de la Constitution et la révision de la loi électorale.

Écrit par: Islam


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