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La présidence du Parlement (gelé) : Les droits des députés sont garantis par la Constitution

today30 octobre 2021

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Dans un communiqué rendu public, la présidence du Parlement gelé, a exprimé aujourd’hui, samedi 30 octobre 2021, sa grande inquiétude  face aux graves répercussions du décret anticonstitutionnel du 22 septembre 2021 (décret n°117), qui a suspendu les indemnités et les privilèges des députés, et par ricochet la privation des assistants de la couverture sociale et sanitaire.

Outre le fait que ce décret constitue une violation flagrante de l’article 80 de la Constitution, cette décision injuste a fortement porté atteinte aux conseillers des députés et des blocs parlementaires en raison de ces décisions illégitimes.

La présidence du Parlement a exprimé, dans ce communiqué publié sur la page de Rached Ghannouchi, sa solidarité avec les députés gelés Hajer Bouhlali et Mustapha Ben Ahmed, suite à leur privation de leur droit d’accéder aux soins, étant un droit fondamental des droits de l’Homme et du citoyen.

“Les droits des représentants du peuple sont garantis par la loi et la Constitution et ne doivent pas faire l’objet d’une politique d’exclusion ou de revanche, rappelant que de telles pratiques ne vont pas dissuader les députés à défendre et à revendiquer leurs droits, et qu’ils sont prêts à le faire conformément à la loi en vertu du principe de la suprématie de la Constitution et de l’Etat de droit”, lit-on dans le même communiqué.

Écrit par: Islam Sassi


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