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Mansri : Le calendrier électoral sera fixé après la révision de la loi électorale

todayaoût 17, 2022

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Lors de son passage dans l’émission Expresso, le porte-parole de l’ISIE, Mohamed Mansri, a indiqué, ce mercredi 17 août 2022, que la Constitution sera en vigueur après la proclamation des résultats définitifs du référendum par l’instance électorale.

De nombreux dépassements ont été relevés au cours de la campagne référendaire, et ceux qui constituent des infractions électorales ont été soumis au regard du ministère public.

Selon ses dires, environ 27 infractions électorales ont été relevées par l’ISIE et 40 autres infractions par les agents des instances électorales régionales.

Ces infractions se rapportent généralement à la publicité politique et plus particulièrement aux affiches publicitaires.

Mansri a indiqué, dans ce contexte, que l’ISIE est prête à organiser les prochaines rendez-vous électoraux, et que la collecte des rapports auprès des instances régionales a été entamée pour évaluer le processus électoral.

“Plus de 70 mille agents ont été recrutés par des contrats déterminés, et formés pour veiller au bon déroulement des prochaines élections”, a-t-il noté.

Le volet réglementaire a été également appréhendé par l’instance électorale qui  oeuvre à aligner les décisions réglementaires aux nouvelles dispositions et exigences du décret-loi, soulignant que le calendrier électoral ne sera fixé qu’après la publication de la nouvelle loi électorale.

Pour rappel, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a annoncé, hier, le 16 août 2022, les

résultats définitifs du référendum constitutionnel après le rejet des recours déposés devant le Tribunal administratif.

Cette annonce intervient après l’épuisement de toutes les voies de recours devant la justice par les parties qui ont remis en cause les résultats préliminaires du référendum, proclamés le 26 juillet 2022.

Et d’ajouter que la nouvelle Constitution sera en vigueur après la proclamation des résultats définitifs et après sa ratification par le le président de la République et sa publication dans un numéro spécial du JORT.

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Écrit par: Islam Sassi


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