A la une

Ayari : Il faut proroger le délai de l’amnistie fiscale pour ces raisons…

todayavril 25, 2022

Arrière-plan
share close

Le conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari, a fait savoir que les membres du Conseil National de la Fiscalité (CNF) ont recommandé la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022.

Lors de son passage dans l’émission Eco-Mag, Ayari a expliqué que cette prorogation vise à rattraper le retard pris dans l’entrée en vigueur du décret en question, outre la concomitance entre l’amnistie fiscale et les déclarations fiscales, notant que cette proposition sera de nature à alléger la pression subie par les agents de l’audit fiscal.

Dans ce sens, il a noté que l’article 67 de la loi de finances 2022 est clair et prévoit qu’en présence de décision de taxation d’office, il est possible d’intenter un recours devant le tribunal. Il est possible malgré cela de bénéficier de l’amnistie fiscale et de l’abandon des amendes et des pénalités de retard, ainsi que la possibilité de payer les montants dus par tranches trimestrielles sur une période ne dépassant pas les 5 ans.
Et d’ajouter que le ministère des finances ne proroge pas ce délais, l’Etat pourra perdre d’importants ressources fiscales payées par de nombreuses personnes morales concernées par l’impôt et qui veulent bénéficier de l’amnistie fiscale.

Écrit par: Islam Sassi


Article précédent

A la une

Zaki Rahmouni : Le décret-loi n°2022-22 ne porte pas atteinte à l’indépendance de l’ISIE

L’ancien membre de l’ISIE, Zaki Rahmouni, a déclaré ce lundi 25 avril 2022, au micro de Walid Ben Rhouma, que le décret-loi amendant la loi organique régissant l’ISIE est un pas vers l’indépendance de cette instance constitutionnelle. Les modifications introduites sur la loi organique de l’ISIE vont permettre de renforcer son indépendance puisqu’elle sera à l’abri des frictions politiques. Le décret-loi ne porte pas atteinte à l’indépendance de l’ISIE L’invité […]

todayavril 25, 2022

Commentaires d’articles (0)

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires


0%