A la une

Mouna Kraiem : Les dispositions transitoires supposent la suspension de la Constitution!

today21 septembre 2021

Arrière-plan
share close

Mouna Kraiem, professeure de droit constitutionnel, a mis l’accent lors de son passage dans l’émission Expresso du mardi 21 septembre 2021, sur la contradiction au niveau du discours du président Saied, envisageant mettre en place, des dispositions transitoires, dans le cadre de la Constitution, sachant que cela n’a qu’une seule et unique signification juridique : Kais Saied a suspendu la Constitution.

Mouna Kraiem a expliqué que les dispositions transitoires sont prévues pour faciliter le passage d’un régime à un autre, et que les mesures exceptionnelles et les dispositions transitoires ne relèvent pas du même cadre juridique et ne sont pas soumises aux mêmes conditions.

L’invitée de l’émission Expresso a souligné que l’application de l’article 80 de la Constitution le 25 juillet était justifiée par le péril imminent, et ce, pour une durée de trente jours. Encore faut-il noter que ces mesures doivent être limitées dans le temps et ne pas dépasser la durée d’un mois, prorogeable de trente jours par la Cour constitutionnelle.

Et d’ajouter que le président Kais Saied, a décidé de prolonger indéfiniment ces mesures exceptionnelles, ce qui est très dangereux, puisque cela pourrait favoriser une nouvelle dictature constitutionnelle.

Écrit par: Islam Sassi


Article précédent

A la une

Abdelkader Boudrigua : C’est pour ces raisons que la Tunisie a utilisé son droit de tirage spécial..

Le président du Cercle des financiers tunisiens, Abdelkader Boudriga, a dit que la Tunisie a choisi d’activer son droit de tirage spécial reconnu par le Fonds monétaire international (FMI), estimé à 675 milliards de dollars. L’invité du programme Eco-mag a fait savoir que la Tunisie a le droit d’utiliser inconditionnellement n’importe quel pourcentage de cette somme, ajoutant qu’elle a opté pour ce choix vu l’arrêt des négociations avec le FMI […]

today20 septembre 2021

Commentaires d’articles (0)

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires


0%