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Mouna Kraiem : L’organisation provisoire des pouvoirs publics, est une abrogation de la Constitution et non pas une simple suspension!

today23 septembre 2021

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Le décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, n’a qu’une seule signification : On n’applique pas la loi sous l’égide de la Constitution de 2014. Cette Constitution a été entièrement et totalement suspendue. Les pouvoirs seront réorganisés et une nouvelle phase de la transition démocratique se prépare”. C’est ce qu’a indiqué, Mouna Kraiem, professeure de droit constitutionnel, lors de son intervention dans l’émission Expresso du 23 septembre 2021.

Contrairement au professeur Khraifi, Mouna Kraiem a considéré que le président Saied a complètement suspendu la Constitution, et ne l’a pas seulement modifiée, soulignant que le décret n°117 est hiérarchiquement classé au-dessus de la Constitution, en faisant allusion à la pyramide des normes juridiques.

Ainsi, le président de la République jouit d’une immunité intégrale, puisque ses décrets ne peuvent pas être annulés.

Pour sa part, le professeur de droit constitutionnel, Rebah Khraifi a dit que le décret présidentiel n°117 du 22 septembre 2021, est un cataclysme politique et constitutionnel, soulignant que l’organisation provisoire des pouvoirs n’est qu’un amendement substantiel de la Constitution et non pas une sorte de suspension ou d’abrogation.

Le préambule et les deux premiers chapitres de la Constitution de 2014 demeurent en vigueur, sachant qu’il y a plusieurs références à la Constitution comme l’article 76 et 89. Ce qui signifie qu’elle est encore en vigueur et qu’elle n’a pas été suspendue.

Écrit par: Islam Sassi


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