Projet de loi sur les chèques sans provision : l’ARP « mécontente et étonnée » de la version approuvée par le gouvernement
Le député Nizar Seddik s’est dit « étonné et mécontent » de la version du projet de loi portant révision de l’article 411 du Code de commerce relatif aux chèques sans provision, approuvée par le gouvernement. Un Conseil ministériel, présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani avait approuvé, le 22 mai, le projet de loi portant amendement des dispositions de l’article 411 du Code de commerce. Nizar Seddik a affirmé, au […]
