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ARP LF 2025 Démarrage de la discussion en plénière de la loi de finances 2025

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Démarrage de la discussion en plénière de la loi de finances 2025

Les membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, lundi 25 novembre 2024, lors une séance plénière commune, la discussion des dispositions du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) après avoir clôturer l’examen du budget de l’Etat pour l’année 2025. Les rapports des commissions des finances et du budget de l'ARP et du CNRD sur le […]

today25/11/2024 27

BFT Affaire BFT : la procédure d’annulation clôturée, la Tunisie obtient gain de cause

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Affaire BFT : la procédure d’annulation clôturée, la Tunisie obtient gain de cause

La Tunisie a obtenu gain de cause dans l’affaire du Banque Français de Tunisie (BFT), à l’issue d’un contentieux qui a duré plusieurs années. En effet, le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a accédé, le 21 novembre 2024, à la demande de l’État tunisien de clore la procédure d’annulation engagée dans le cadre du litige lié au dossier de la BFT. La Tunisie s’étant […]

today25/11/2024 142

Paris sportifs Un projet de loi portant sur les paris sportifs et les jeux de hasard bientôt présenté

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Un projet de loi portant sur les paris sportifs et les jeux de hasard bientôt présenté

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali, a fait savoir que son département prépare actuellement un projet de loi portant sur les paris sportifs et les jeux de hasard. Mourali a précisé, lors de la plénière conjointe relative au budget de l'État et la loi de finances pour l’exercice 2025 que ce projet de loi avait déjà été soumis à la consultation de 26 institutions publiques, dont […]

today22/11/2024 77

Moez Hadidane Chèques sans provision : les bénéficiaires peuvent également être sanctionnés

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Chèques sans provision : les bénéficiaires peuvent également être sanctionnés

L’économiste et analyste financier, Moez Hadidane, a affirmé que la nouvelle loi des chèques, qui entrera en vigueur le 2 février 2025, prévoit des sanctions relatives aux chèques sans provision qui peuvent concerner les bénéficiaires, ainsi que la dépénalisation des chèques inférieurs à cinq mille dinars lorsqu’ils sont impayés. Il a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 22 novembre 2024, qu’en cas de non-paiement, c’est la banque qui assume la […]

today22/11/2024 83

Conseil des ministres recettes non fiscales Recettes non fiscales: série de mesures pour améliorer la mobilisation des ressources propres de l'Etat

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Recettes non fiscales: série de mesures pour améliorer la mobilisation des ressources propres de l’Etat

L'amélioration de la mobilisation des ressources propres de l'Etat au titre des recettes non fiscales a été au cœur des débats lors d'un conseil ministériel présidé, hier, par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri. Selon un communiqué de la Kasbah, après délibération, le conseil a approuvé une série de mesures qui se présentent comme suit : - Réviser le cadre législatif et réglementaire relatif aux pénalités, aux sanctions pécuniaires et […]

today22/11/2024 31

cheques La BCT fixe les dispositions transitoires relatives aux transactions par chèque

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La BCT fixe les dispositions transitoires relatives aux transactions par chèque

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement. En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires […]

today22/11/2024 57

Awled Ghodwa Awled Ghodwa : Quand la Jeunesse Tunisienne Donne Espoir à l'Avenir

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Awled Ghodwa : Quand la Jeunesse Tunisienne Donne Espoir à l’Avenir

C’est dans une ambiance festive et porteuse d’espoir que l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI) a organisé une cérémonie de remise de prix dans ses locaux Pour célébrer cette première édition de l’émission télévisée "Awled Ghodwa" et honorer les jeunes lauréats de l’émission, en présence de l’état-major UBCI, des lauréats et de leurs parents. Organisée par l’association « Graines d’Entrepreneurs », cette émission diffusée du 13 octobre au 16 novembre […]

today22/11/2024 24

Kais Saied Issam Lahmar Kais Saied juge "indispensable" la révision du Code de travail et appelle à mettre fin aux CDD

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Kais Saied juge « indispensable » la révision du Code de travail et appelle à mettre fin aux CDD

Le président de la République Kais Saied s’est entretenu, jeudi, au palais de Carthage, avec le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, autour du Code de travail, les contrats à durée déterminée Le chef de l’Etat a estimé "indispensable" la révision en profondeur du Code de travail afin de garantir le droit des travailleurs et mettre fin aux contrats de sous-traitance. Cette révision doit être répressive à l'égard des employeurs […]

today22/11/2024 32

ARP ARP : initiative législative pour réglementer le dossier de la confiscation

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ARP : initiative législative pour réglementer le dossier de la confiscation

Un groupe de députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de proposer une initiative législative visant la mise en place d’une nouvelle réglementation du dossier de la confiscation en lui attribuant la notion de « confiscation civile ». Selon les députés à l’origine de cette initiative législative, cette dernière permettra de libérer ce dossier (confiscation) du joug de la « confiscation à caractère politique » appliquée depuis 2011. […]

today21/11/2024 33

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