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Moez Hadidane Chèques sans provision : les bénéficiaires peuvent également être sanctionnés
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Chèques sans provision : les bénéficiaires peuvent également être sanctionnés

L’économiste et analyste financier, Moez Hadidane, a affirmé que la nouvelle loi des chèques, qui entrera en vigueur le 2 février 2025, prévoit des sanctions relatives aux chèques sans provision qui peuvent concerner les bénéficiaires, ainsi que la dépénalisation des chèques inférieurs à cinq mille dinars lorsqu’ils sont impayés. Il a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 22 novembre 2024, qu’en cas de non-paiement, c’est la banque qui assume la […]

today22/11/2024 83

Conseil des ministres recettes non fiscales Recettes non fiscales: série de mesures pour améliorer la mobilisation des ressources propres de l'Etat
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Recettes non fiscales: série de mesures pour améliorer la mobilisation des ressources propres de l’Etat

L'amélioration de la mobilisation des ressources propres de l'Etat au titre des recettes non fiscales a été au cœur des débats lors d'un conseil ministériel présidé, hier, par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri. Selon un communiqué de la Kasbah, après délibération, le conseil a approuvé une série de mesures qui se présentent comme suit : - Réviser le cadre législatif et réglementaire relatif aux pénalités, aux sanctions pécuniaires et […]

today22/11/2024 31

cheques La BCT fixe les dispositions transitoires relatives aux transactions par chèque
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La BCT fixe les dispositions transitoires relatives aux transactions par chèque

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement. En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires […]

today22/11/2024 57

Awled Ghodwa Awled Ghodwa : Quand la Jeunesse Tunisienne Donne Espoir à l'Avenir
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Awled Ghodwa : Quand la Jeunesse Tunisienne Donne Espoir à l’Avenir

C’est dans une ambiance festive et porteuse d’espoir que l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI) a organisé une cérémonie de remise de prix dans ses locaux Pour célébrer cette première édition de l’émission télévisée "Awled Ghodwa" et honorer les jeunes lauréats de l’émission, en présence de l’état-major UBCI, des lauréats et de leurs parents. Organisée par l’association « Graines d’Entrepreneurs », cette émission diffusée du 13 octobre au 16 novembre […]

today22/11/2024 24

Kais Saied Issam Lahmar Kais Saied juge "indispensable" la révision du Code de travail et appelle à mettre fin aux CDD
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Kais Saied juge « indispensable » la révision du Code de travail et appelle à mettre fin aux CDD

Le président de la République Kais Saied s’est entretenu, jeudi, au palais de Carthage, avec le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, autour du Code de travail, les contrats à durée déterminée Le chef de l’Etat a estimé "indispensable" la révision en profondeur du Code de travail afin de garantir le droit des travailleurs et mettre fin aux contrats de sous-traitance. Cette révision doit être répressive à l'égard des employeurs […]

today22/11/2024 32

ARP ARP : initiative législative pour réglementer le dossier de la confiscation
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ARP : initiative législative pour réglementer le dossier de la confiscation

Un groupe de députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de proposer une initiative législative visant la mise en place d’une nouvelle réglementation du dossier de la confiscation en lui attribuant la notion de « confiscation civile ». Selon les députés à l’origine de cette initiative législative, cette dernière permettra de libérer ce dossier (confiscation) du joug de la « confiscation à caractère politique » appliquée depuis 2011. […]

today21/11/2024 33

cheques Après le 2 février 2025, les chèques antidatés déjà émis n'auront plus de valeur légale
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Après le 2 février 2025, les chèques antidatés déjà émis n’auront plus de valeur légale

Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires Walid Gadhoum. Intervenant lors d’un séminaire sur la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 aout 2024, organisé, jeudi, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis (CCIT), il a expliqué que les nouveaux chèques, définis par la nouvelle […]

today21/11/2024 92

Noureddine Taboubi Taboubi appelle UTICA à entamer les négociations sociales et le gouvernement à appliquer l'accord du 6 février 2021
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Taboubi appelle UTICA à entamer les négociations sociales et le gouvernement à appliquer l’accord du 6 février 2021

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du Travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a indiqué, lors de la commémoration du 74e anniversaire des événements d'Enfidha, que la centrale syndicale reste attachée à l’application des 46 accords sectoriels de l'accord du 6 février 2021, qui couvrent 27 secteurs. Il a ajouté que la non-application de cet engagement, sous prétexte qu'il a été signé pendant la décennie précédente, est « une atteinte aux droits […]

today21/11/2024 21

ISIE 2 ISIE : projet de budget de 23 MD, des dépenses électorales de 74 MD
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ISIE : projet de budget de 23 MD, des dépenses électorales de 74 MD

Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a indiqué que le budget proposé pour l’instance, pour l’exercice 2025, est de 23 millions de dinars. Bouaskar a fait savoir, lors de la plénière conjointe consacrée à la discussion du budget de l’ISIE, que les dépenses électorales pour 2025 (élections municipales et législatives partielles pour combler les sièges vacants) sont estimées à 74 millions 456 mille dinars. […]

today21/11/2024 15

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