Urgent : les contrats de sous-traitance officiellement interdits dans le secteur public
La présidence du gouvernement a indiqué, dans un communiqué rendu dans le soir du vendredi 23 février 2024, qu’il est désormais interdit de signer des contrats de sous-traitance dans le secteur public à partir d’aujourd’hui. Il a également été décidé d’abroger toutes les mesures violant ce principe, notamment la circulaire n°35 du 30 juillet 1999, relative à la sous-traitance dans l'administration et les établissements publics. La sous-traitance et les contrats […]
