Vers la dépénalisation de la détention d’une somme supérieure à cinq mille dinars en liquide d’origine inconnue
La dépénalisation de la détention d’une somme supérieure à cinq mille dinars en liquide d’origine inconnue était au cœur du conseil des ministres, présidé hier par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri. En effet, le conseil des ministres a approuvé un projet de décret amendant la loi n°54 19 août 2014 relative à loi de finances complémentaire pour 2014 et annulant, plus précisément, son article 16 qui interdit la détention […]