Les principaux amendements de la loi sur les chèques sans provision
Le député Mohamed Ali Fenira a assuré, mercredi 17 juillet 2024, que la commission de la législation générale a entamé des séances d’audition marathoniennes avec plusieurs parties, y compris des représentants de la présidence du gouvernement, du ministère de la Justice et du ministère des Finances, concernant les chèques sans provision et les articles 411 et 410 du Code du Commerce. Dans une intervention dans l’émission "Expresso", il a ajouté […]