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Youssef Bouzakher : Le décret présidentiel constitue une atteinte aux membres du Conseil supérieur de la magistrature

todayjanvier 20, 2022

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Lors de son passage dans l’émission Expresso, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a dénoncé aujourd’hui, le 20 janvier 2022,  la signature du décret présidentiel supprimant les privilèges accordés aux membres du CSM, considérant cela comme une atteinte aux membres du CSM.

En effet, il a précisé que la valeur et la consistance  de ces avantages ont été publiées dans une décision du CSM publiée dans le JORT. 

“Nous avons travaillé dans le cadre de la transparence et de l’honnêteté. D’ailleurs, nous n’avons pas de privilèges non publiés et ce, contrairement à certains fonctionnaires publics”, a-t-il fait remarquer.

Bouzakher a noté que ces privilèges n’ont pas été unilatéralement fixés par le CSM.  Le gouvernement et la commission de la législation générale ont été impliqués à cet effet.

L’invité de Wassim Belarbi a rappelé que le CSM est une institution constitutionnelle dotée d’une indépendance administrative et financière conformément à la Constitution.

Nous continuons à travailler nonobstant des privilèges!

Youssef Bouzakher a poursuivi que cette décision dépasse de loin l’amendement de la loi relative au CSM. Car elle porte gravement atteinte au pouvoir judiciaire et au principe de l’autogestion.

Et d’ajouter qu’il n’est pas admissible de violer le fondement constitutionnel du pouvoir judiciaire et que le pouvoir réglementaire du conseil est fixé par la loi et la Constitution.

L’invité de l’émission Expresso a dit que les membres du CSM continueront à travailler jusqu’à la fin de leur mandat en octobre 2022 et ce, indépendamment de la suppression des privilèges.

Il a fait savoir que les membres du Conseil exercent leurs fonctions sans qu’ils ne bénéficient d’un détachement pour faire partie du CSM, signalant que la décision du président Saied ne signifie en aucun cas la dissolution du Conseil. 

Et de poursuivre que ni les membres du CSM, ni son président n’ont été informés de l’intention du président de modifier l’article relatif aux privilèges accordés aux membres du CSM.

Le CSM est  le seul garant de l’indépendance de la justice

“La suppression des privilèges n’a pas été abordée, lors des dernières rencontres avec le président Saied. En plus, les privilèges et les avantages octroyés aux membres du CSM ne sont pas une exception tunisienne. De nombreux conseils dans le monde fixent eux-mêmes leurs privilèges », a déploré le président du CSM.

Il a aussi rappelé qu’ils ont travaillé sans primes ni privilèges durant six mois, et que ces avantages sont insignifiants pour les membres du CSM qui continueront à travailler en dépit de la suppression de ces avantages.

L’accent a été également mis sur les prérogatives du CSM, étant le seul garant de l’indépendance de la justice en Tunisie.

Il est à rappeler que la présidence de la République a annoncé, dans un communiqué rendu public hier, mercredi 19 janvier 2022, que le président Saied a signé un décret présidentiel portant modification de la loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature stipulant l’annulation des privilèges accordés aux membres du Conseil. La présidence de la République a précisé, dans le même communiqué, que ces avantages en question consistent en une prime mensuelle estimée à 2364 dinars en plus de 400 litres de carburant.

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Écrit par: Islam Sassi


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