PLF 2025 : la révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers, rejetée
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, lors de la plénière consacrée au projet de loi de Finances 2025 (PLF 2025) l’article relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant la contrebande, avec 22 voix pour, 94 voix contre et 12 absentions. En effet, l'article 64 du projet de loi de Finances 2025 stipulait une révision des articles 386 et 387 […]