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Arrière-plan
Loi de finances 2024: Tout ce qu’il faut savoir sur l'amnistie fiscale
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A la une

Loi de Finances 2024 : Tout ce qu’il faut savoir sur l’amnistie fiscale

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de loi de finances 2024, portant sur une amnistie fiscale sous forme de réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions. Le député Ibrahim Hsin, l’un des instigateurs de cette proposition, est revenue, au micro d’Expresso, ce lundi 11 […]

today11/12/2023

Sans titre 54 Loi de finances 2024: une amnistie fiscale et des avantages pour la diaspora
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Actualités

Loi de finances 2024: une amnistie fiscale et des avantages pour la diaspora

Le député Brahim Hassine, a déclaré, lundi 11 décembre 2023, que l'amnistie fiscale stipulée dans la loi de finances 2024 porte sur 4 axes, divisés en 4 articles, et que cette amnistie comprend le règlement des lourdes charges des dettes fiscales, en plus du règlement des amendes, des pénalités de retard et des sanctions, la régularisation des déclarations et le droit de circulation. Lors de son intervention dans l'émission Expresso, Hassine […]

today11/12/2023

Sans titre 55 PLF 2024 : Adoption d'un nouvel article relatif aux voitures destinées à l'usage de personnes à besoins spécifiques
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Actualités

PLF 2024 : Adoption d’un nouvel article relatif aux voitures destinées à l’usage de personnes à besoins spécifiques

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dimanche, lors d’une séance plénière, une proposition de nouvel article (31) dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2024, relatif aux voitures destinées aux personnes handicapées. Cet article stipule l’amendement des dispositions de l’article 49 nouveau de la loi n° 123 de 2001, portant sur les véhicules spécialement conçues pour l’usage des personnes à handicap physique.Le nouvel article (31) […]

today11/12/2023

L’ARP approuve l'octroi d'avantages fiscaux aux associations chargées des personnes sans soutien familial
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Actualités

L’ARP approuve l’octroi d’avantages fiscaux aux associations chargées des personnes sans soutien familial

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, dimanche, lors d’une séance plénière, la proposition d’un nouvel article du projet de la Loi de Finances pour l'année 2024, relatif à l'exonération de la taxe de circulation (vignette), des bus et des véhicules de 8 ou 9 places, utilisés par les associations qui prennent en charge des personnes sans soutien familial. Le nouvel article accorde à ces associations les mêmes privilèges […]

today11/12/2023

ARP : Les avantages fiscaux accordés aux tunisiens résidents à l’étranger dans le cadre du retour définitif coûte à l’Etat 1700 MD, annuellement
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Actualités

ARP : Les avantages fiscaux accordés aux tunisiens résidents à l’étranger dans le cadre du retour définitif coûte à l’Etat 1700 MD, annuellement

La ministre des Finances, Sihem Namsia, a indiqué, dimanche, que les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE), dans le cadre du retour définitif, coûte à l’Etat, 1700 millions de dinars annuellement. Lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, pour poursuivre l’examen des articles supplémentaires ajoutés au Projet de Loi de Finances 2024, la ministre a souligné que les avantages relatifs aux moyens de transport accaparent la […]

today11/12/2023

Sans titre 54 ARP : Adoption en plénière du Projet de Loi de Finances 2024 dans sa totalité
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Actualités

ARP : Adoption en plénière du Projet de Loi de Finances 2024 dans sa totalité

Le Projet de Loi de Finances 2024 a été adopté, dimanche soir, dans sa totalité, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions. Lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, les députés de l’ARP ont adopté, dimanche soir, une série de nouveaux articles ajoutés au Projet de Loi de Finances 2024. Lesquels ont été proposés par le ministère des Finances et […]

today11/12/2023

Commerce extérieur : Le déficit commercial s’allège à 16543 MD durant les 11 premiers mois de l’année 2023
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Actualités

Commerce extérieur : Le déficit commercial s’allège à 16543 MD durant les 11 premiers mois de l’année 2023

Le solde de la balance commerciale est déficitaire de 16543 millions de dinars (MD) durant les onze premiers mois de l’année 2023, contre un déficit de 23296,5 MD durant la même période de l’année 2022. Le taux de couverture a gagné 8,1 points par rapport à la même période de l’année 2022 pour s’établir à 77,2%, selon la note sur le Commerce Extérieur aux prix courants, pour novembre 2023, publié […]

today11/12/2023

sihem 768x502 1 Adoption en plénière d’une proposition d’article instaurant une réconciliation pénale et rejet d’une série d’autres propositions
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Actualités

Adoption en plénière d’une proposition d’article instaurant une réconciliation pénale et rejet d’une série d’autres propositions

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de Loi de Finances 2024 et qui instaure une réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions. Cet article a été adopté malgré l’opposition de la ministre des Finances, Sihem Namsia qui a déclaré que » l’orientation […]

today10/12/2023

jay La valeur des marchandises saisies, durant les 11 premiers mois de l’année, s’élève à 463 MD
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Actualités

La valeur des marchandises saisies, durant les 11 premiers mois de l’année, s’élève à 463 MD

La valeur des marchandises saisies par les patrouilles de la douane, depuis le début de l’année jusqu’à fin novembre 2023, a atteint 463 millions de dinars (MD), a indiqué le porte-parole de la Direction générale des douanes, le colonel major Chokri Jabri. Les marchandises saisies comprennent principalement, du prêt-à-porter, du tabac et des stupéfiants, a-t-il ajouté, lors d’une table ronde sur  » l’économie de l’ombre « , tenue à l’occasion de […]

today10/12/2023

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