Prorogation exceptionnelle de la durée de validité des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime jusqu’au 31 décembre 2023
Le ministère de l'Environnement a décidé la prorogation provisoire et exceptionnelle de la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime dont la validité prend fin au cours de l'année 2023, jusqu'au 31 décembre 2023.. Selon le Décret n° 2023-661 daté du 20 octobre 2023, l'occupant du domaine public maritime doit déposer une demande en vue de l'obtention d'une autorisation au titre de l'année 2023 et Aucune infraction en […]