La révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers, finalement adoptée
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a finalement adopté l’article 64 de lu projet de loi de Finances, relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant les contrebandiers, avec 67 voix pour, 27 voix contre et 9 abstentions. Réexaminé hier lundi, cet article avait été rejeté par l’ARP, lors de la plénière consacrée au projet de loi de Finances 2025 (PLF 2025) […]