Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles dispositions du chèque sans provision et de la clôture des comptes bancaires

Le rapporteur de la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Dhafer Sghiri est revenu sur les amendements du Code de commerce, portant sur le chèque sans provision, notamment des articles 410, le 411, 412 et le 732. Clôture des comptes bancaires Il a affirmé, au micro d’Expresso, ce jeudi 1er août 2024, que : La clôture d’un compte bancaire inactif depuis une certaine […]

01/08/2024 248

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La Tunisie condamne l’assassinat « lâche » d’Ismail Haniyeh

Le ministère des Affaires étrangères a condamné l'assassinat « lâche" du président du bureau politique du Hamas, Ismail Haniyeh, à Téhéran. Présentant ses condoléances à la famille du martyr et au peuple palestinien, la diplomatie tunisienne a réitéré son soutien aux Palestiniens dans leur lutte légitime pour récupérer leurs droits et créer leur Etat indépendant et souverain, sur toute la terre palestinienne, avec Al Qods comme capitale. Le MAE a indiqué […]

01/08/2024 51

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ARP : le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité adopté

L’Assemblée des représentant du peuple (ARP) a adopté, hier soir, le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité, tel qu'amendé, avec 111 voix pour, une abstention et quatre voix contre. Selon les dispositions de la nouvelle loi, un congé prénatal de 15 jours maximum au cours du dernier mois de grossesse a été introduit, ainsi qu’un congé de maternité de trois mois, qui doit être porté […]

01/08/2024 108

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Kaïs Saïed reçoit Khaled Nouri et Sofiene Bessadok

Lors de sa rencontre avec le ministre de l'Intérieur, Khaled Nouri, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur chargé de la sécurité nationale, Sofiane Bessadok, le président de la République a déclaré que « l'agitation actuelle dans de nombreux secteurs n'est pas une coïncidence ». Il a ajouté, selon un communiqué de la présidence de la République publié le 31 juillet 2024, que « certains groupes criminels et […]

31/07/2024 86

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Kaïs Saïed reçoit Leila Jaffel

Le président de la République, Kaïs Saïed, a déclaré lors de sa rencontre, mercredi 31 juillet 2024, au palais de Carthage avec la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, que « le temps judiciaire est une partie de la justice devant laquelle tout le monde est égal », soulignant le rôle du ministère public dans l'engagement de poursuites contre quiconque enfreint la loi. Le chef de l’État a également insisté, […]

31/07/2024 64

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Abid Briki : Nous soutiendrons le candidat qui répond à ces trois conditions

Le secrétaire général du mouvement « Tunisie en avant », Abid Briki, a annoncé que le mouvement ne présentera pas de candidat aux élections présidentielles prévues pour le 6 octobre 2024. Dans l’émission « Le Grand Express », diffusée ce mercredi 31 juillet 2024, Abid Briki a précisé que le mouvement soutiendra un candidat qui remplit trois conditions essentielles : reconnaître les objectifs du 25 juillet, admettre les insuffisances, et […]

31/07/2024 65

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L’ARP adopte un accord de financement avec le fonds arabe pour le développement économique et social

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé l'accord de prêt conclu entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social le 22 mai 2024, pour contribuer au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de l'Oued Tessa, dans le gouvernorat du Kef. Le projet de loi a été adopté dans son ensemble lors de la séance, en présence du secrétaire d'État auprès […]

31/07/2024 51

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Refus des demandes de libération dans l’affaire de violation du drapeau

La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a décidé, ce mercredi 31 juillet 2024, de renvoyer quatre accusés devant le tribunal de première instance de Ben Arous pour les juger pour le crime de « violation du drapeau tunisien », et de renvoyer un cinquième accusé pour complicité dans ce crime, tout en rejetant toutes les demandes de libération. Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib […]

31/07/2024 52

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Refus de libération de Abir Moussi

La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a décidé, mercredi 31 juillet 2024, de rejeter la demande de libération de la mise en cause, Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, en ce qui concerne l’affaire relative à l'incident survenu au bureau d’ordre de la présidence de la République. Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a déclaré à l'agence Tunis Afrique Presse que la […]

31/07/2024 71