Association tunisienne de droit constitutionnel : l’ISIE ne peut pas prendre pour prétexte le non-accès au texte du jugement du tribunal administratif pour échapper à son application
Réagissant à la liste définitive des candidats à la présidentielle, publiée par l’ISIE et contestée par le tribunal administratif, l'Association tunisienne de droit constitutionnel a affirmé que le tribunal administratif est l’organe compétent pour garantir et contrôler le processus électoral. Dans un communiqué, le 3 septembre 2024, l'Association tunisienne de droit constitutionnel a précisé que qu'il ne fait aucun doute que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est chargée, […]