ARP : Adoption en plénière d’un projet de loi amendant la Loi n° 96-41 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi soir, en plénière, un projet de loi n° 2023-39 portant amendement de la Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, avec 103 voix pour, 5 voix contre et 7 abstentions. Ce projet propose l'amendement de l'article 20 de la dite Loi, qui stipulait dans son ancienne version que […]