ARP : renvoi du projet de loi sur la fondation Fidaa en commissions
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, ce jeudi, a examiné une série de projets de loi, dont celui relatif à la fondation Fidaa. Le bureau de l’ARP a, à cette occasion, transféré le projet de loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation « Fidaa » pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, […]