Amendement de la loi électorale : le projet approuvé… Demain, plénière à l’ARP
La commission de législation générale a approuvé, hier mercredi 25 septembre 2024, le projet de loi visant à amender certaines dispositions de la loi électorale (la loi organique 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum). Le rapport de 34 pages a été publié sur le site officiel du Parlement. La commission de législation générale a indiqué qu'elle avait décidé de l'approuver à la majorité de ses membres présents, […]