ARP : Examen de l’accord de non double imposition entre la Tunisie et Singapour
L'ARP a entamé mardi 18 juin lors d'une séance plénière, l'examen d'un projet de loi organique relatif à l'accord de la non double imposition et l'interdiction de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, conclu entre la Tunisie et Singapour, en présence du ministre des Finances Ridha Chalghoum. L'accord vise à mettre en place le cadre juridique de l'échange commercial et industriel entre les deux pays, et à encourager […]