Adoption en plénière d’une proposition d’article instaurant une réconciliation pénale et rejet d’une série d’autres propositions
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de Loi de Finances 2024 et qui instaure une réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions. Cet article a été adopté malgré l’opposition de la ministre des Finances, Sihem Namsia qui a déclaré que » l’orientation […]
