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Instances indépendantes et Décentralisation : vers plus de transparence

Écrit par sur juillet 8, 2021

Les débats autour du processus décentralisé se poursuivent dans le cadre de la consultation nationale sur la décentralisation. Le huitième atelier – et dernier avant la pause estivale – s’est déroulé mercredi 7 juillet 2021 en présence du ministre des Affaires locales et de l’Environnement par intérim, M.Kamel Doukh.

Après les élus locaux, les fonctionnaires des ministères, les partenaires sociaux ou encore la société civile, c’est cette fois les représentants des instances indépendantes qui sont intervenus, relevant en particulier les risques et les menaces du processus décentralisé dans sa configuration actuelle.

Après les introductions du président de la Consultation nationale M. Mustapha Ben Jaafar, de la représentante du comité exécutif de la FNVT et Présidente de la commune de Khélidia Mme Monia Aajel et du président de l’Instance de Prospective et d’Accompagnement du Processus de Décentralisation M

Mondher Bousnina, le débat a commencé avec l’intervention du président de l’Instance Nationale de la Protection des Données Personnelles (INPDP). Celui-ci a évoqué la défaillance du système d’information dans les municipalités, en l’occurrence celui de l’état civil, où se sont enregistrés les données personnelles des habitants. Il estime que le système n’est pas compatible avec les normes et que les plateformes des municipalités peuvent être facilement piratées. A cet égard, il insiste sur la mise à niveau des différents sites officiels, et notamment la protection des systèmes informatiques des services municipaux.

Dans ce même contexte, le représentant du Conseil National des Statistiques (CNS) a appelé à la création d’une institution publique des statistiques, qui assure à la fois l’accès à l’information et la protection des données personnelles.
Pour sa part, le représentant du tribunal administratif a expliqué la dimension consultative du tribunal et présenté le projet du Code de la justice administrative, qui prévoit la mise en place de tribunaux administratifs sur tout le territoire. Il a insisté également sur l’harmonisation des régimes juridiques des pouvoirs déconcentré et décentralisé, par le biais d’études d’impact et de faisabilité des textes de lois.

La Cour des Comptes a été présente lors du débat, compte tenu de son rôle primordial dans le contrôle a posteriori des deniers publics et des dépenses électorales. La représentante de la Cour a évoqué ses différents rôles, dans l’examen des campagnes électorales municipales générales et partielles, la résolution des litiges locaux et les affaires relatives aux campagnes électorales.
La présidente de l’unité juridique auprès de l’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI) a affirmé que « 60% des communes ne disposent pas de sites officiels », ce qui entrave le droit des citoyens d’accéder à l’information locale par rapport aux projets exécutés et aux deniers publics dépensés à cet effet.

La représentante de la Haute Instance des Finances Locales (HIFL) a insisté quant à elle à poursuivre la mise en œuvre du processus institutionnel et législatif à travers la création du Haut Conseil des Collectivités Locales. Par ailleurs, elle a appelé à mettre en place un système de réseautage national pour la comptabilité locale.

Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement met à la disposition des personnes intéressées une plateforme interactive estichara.tn qui leur permet de consulter les travaux des sessions précédentes, de poser leurs questions et de contribuer à cette consultation qui a pour objectif de préparer le projet de loi d’orientation sur la décentralisation qui devrait être présentée cet automne à l’ARP.