La LTDH dénonce les procès de civils devant les tribunaux militaires

La ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a qualifié les procès de civils devant la justice militaire d’atteintes héritées de la dictature d’avant la révolution, dans un communiqué publié le 24 janvier 2023.

La ligue a dénoncé et exprimé exprimer son refus catégorique des procès de civils devant la justice militaire, dans la mesure où il s’agit d’une violation flagrante des critères des procès équitables et des conventions internationales des droits de l’Homme. La LTDH condamne, également, la violation des normes des procès équitables et de la justice pénale qui interdit les poursuites ou la condamnation d’une personne pour les mêmes faits à deux reprises ou par des instances judiciaires différentes.

La ligue a également exprimé son refus de l’implication de la justice militaire dans les tiraillements politiques, alertant contre les répercussions de la répression des libertés ainsi que sur l’exercice de la profession d’avocat. Ainsi, elle appelle l’État tunisien à respecter ses engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme, aux libertés et l’égalité des justiciables devant la justice.