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L’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provisions était sujet de discussion du président de la république lors de sa réunion avec la ministre de justice ainsi que la commission parlementaire des finances.
A ce propos, le porte-parole officiel de l’Association tunisienne des petites et moyennes entreprises Abderrazak Houas a déclaré ce vendredi, 04 août 2023, que la majorité des membres de la commission générale de législation au parlement ont exprimé leur soutien à l’abolition de la peine de prison dans les affaires des chèques sans provisions, en tenant compte de la dimension sociale de ce sujet.
Stigmatisation sociale
Lors de son passage à l’Emission Expresso, Houas a affirmé que la stigmatisation sociale beaucoup plus d’impact que la peine de prison. En fait, ces personnes trouvent une énorme difficulté dans la réintégration sociale, en plus des conflits familiaux et sociaux qui surgissent suite à l’emprisonnement.
Au micro de Oussama Hkiri, l’invité a précisé que la proposition de l’association stipule qu’il faut garder la poursuite civile.
Houas a, également, indiqué que la proposition de l’association tunisienne des petites et moyennes entreprises stipule également que les chèques doivent être utilisés à des fins personnelles, et a souligné que les arrestations dans les affaires de chèque sans provisions sont toujours en cours avec une fréquence assez importante, soit entre 12 et 14 personnes arrêtés par jour au cours de l’année 2021.
Conjoncture difficile
D’après Houas, la conjoncture économique est devenue très difficile surtout que le nombre de transactions de plusieurs PME a connu une régression. Donc, ces acteurs économiques se trouvent coincés, d’autant plus que les banques refusent tout type de financement, selon ses dires.
Abderrazak Houas a également évoqué la situation délicate des agriculteurs qui se trouvent obligés à fournir un autofinancement à la hauteur de 80 % dans l’absence de financement bancaire, ce qui n’est pas normal.
« Il faut sauver l’agriculteur qui représente un élément essentiel du cycle économique, et il faut surtout changer le modèle économique actuel en promulguant des lois qui s’adaptent avec cette époque… », a-t-il conclu.
Written by: Yosra Gaaloul