Dabbabi: « Il est nécessaire de construire une véritable culture juridique… »

16/10/2023 6

L’enseignant-chercheur en droit public et sciences politiques, Khaled Dabbabi , a déclaré, lundi 16 octobre 2023 que nous avons besoin d’informations supplémentaires pour comprendre ce que signifie l’accent mis par le Président de la République sur la nécessité de changer le nouvel arsenal législatif afin qu’il soit conforme à la Constitution de 2022.

Lors de son intervention à l’émission Expresso, Dabbabi a affirmé que chaque nouvelle constitution a besoin d’autres textes législatifs pour être mis en œuvre sur le terrain, car la constitution est un texte général qui n’entre pas dans les détails, et pour consolider les institutions, l’autorité législative doit intervenir pour promulguer des lois fondamentales qui permettent de compléter le reste des institutions prévues par la Constitution.

En effet, la Tunisie souffre d’une ‘inflation’ juridique et législative depuis 2011, sachant que la transition démocratique a souffert de nombreuses insuffisances et problèmes dus à ‘l’overdose juridique’, selon ses dires.

Il a, par ailleurs, affirmé que les lois à elles seules ne peuvent pas trouver de solutions magiques aux problèmes économiques et sociaux. Elles fournissent seulement un cadre, et s’il n’y a pas de vision politique claire et de stratégie au niveau économique et social pour mener de véritables réformes, alors les lois n’auront aucun effet significatif.

« Toutes les lois peuvent être modifiées et reproduites à partir de lois comparées, mais elles peuvent aboutir à un échec », a-t-il ajouté.

Il a, également, estimé que si la Constitution de 1959 avait été mise en œuvre dans un autre pays, elle n’aurait pas conduit à une dictature et à un système de parti unique. De même, la Constitution de 2014 n’était pas si mauvaise au niveau du texte, mais c’était une décision politique qui a conduit à la crise politique, selon ses dires.

« Tout mouvement politique qui obtient une certaine légitimité populaire se donne le droit de réaliser un nouveau projet politique et un arsenal juridique qu’il tente de mettre en œuvre sans disposer d’une base sociale pour l’intérioriser », a-t-il ajouté.

Selon lui, ce sont les peuples sous-développés qui changent de nombreuses lois.
« Chaque système en Tunisie établit des lois en fonction de sa propre perception, et non à moyen ou à long terme, et lorsque le système est modifié, les lois deviennent invalides et là c’est une confusion législative », a-t-il expliqué.

D’après Dabbabi, l’autorité politique propose des lois de manière improvisée et unilatérale qui ne contiennent pas de réformes juridiques, ce qui rend l’arsenal inefficace car il s’agit d’une traduction d’un projet étroit. « Ce sont des textes juridiques arides qui ne portent pas d’essence politique, leur efficacité est donc minime », a-t-il commenté.

D’autre part, il a souligné la nécessité d’avoir des dispositions législatives sous forme de lois fondamentales pour fournir plus de détails sur le travail de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de l’Éducation mentionnés dans la Constitution.

Dabbabi a souligné qu’il est dans l’intérêt des gouvernements successifs que l’électeur n’ait pas une grande conscience. « Il est nécessaire de construire une véritable culture juridique dans un État de droit, notamment en matière de conditions économiques, sociales et financières qui sont devenus délicats », a-t-il avancé.

« Les mécanismes doivent aborder les problèmes d’une manière courageuse et structurelle qui ne se limite pas à de simples textes juridiques qui pourraient ne pas être mis en œuvre », a-t-il conclu.

Written by: Yosra Gaaloul

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