L’annulation de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste comporte un vice de procédure

L’annulation de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) initialement prévue demain lundi 30 octobre et consacrée à l’examen du projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste comporte un vice de procédure, a indiqué Cyrine Mrabet, assesseure du président de l’ARP, chargée de l’information et de la communication.
Mrabet a expliqué dimanche dans une déclaration à la TAP, que le bureau du parlement n’a pas examiné une demande d’annulation ou de report de la séance plénière.
Le bureau a-t-elle ajouté, tiendra demain lundi à 10h, une réunion et demandera des explications concernant les causes du report de la plénière et la fixation d’une nouvelle séance dans un délai ne dépassant pas une semaine.
La commission des droits et des libertés au Parlement a approuvé, le 23 octobre, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.

En juillet dernier, le bloc parlementaire « la Ligne nationale souveraine » (15 députés) a présenté un projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.

TAP