Mohammed Ali: « Il est possible d’enregistrer des divergences »

Le député et rapporteur de la commission des droits et libertés, Mohammed Ali, a confirmé, jeudi 16 novembre 2023, que la discussion du projet de loi criminalisant la normalisation était censée se poursuivre lors de la session plénière, exprimant son mécontentement face à la décision d’ajourner la session à une date indéterminée.

Lors de son intervention à  l’émission Expresso, le député Mohammed Ali a indiqué qu’il était également prévu de fixer une date pour la reprise de la séance plénière, après son ajournement, et il a ajouté que l’initiative du Bloc de la Ligne Nationale Souveraine (LNS) sur le projet de loi criminalisant la normalisation a été renvoyé devant la commission des droits et libertés depuis juillet dernier, et la commission a commencé ses travaux sur cette initiative depuis lors.

Il convient de noter que le bloc LNS comprend un groupe de députés appartenant au Parti du mouvement populaire et au Parti unifié des patriotes démocrates, ainsi qu’un groupe de députés non affiliés à des partis.

Le rapporteur de la commission des droits et libertés a expliqué que la commission s’est saisie de la liste des parties impliquées dans ce projet de loi pour l’écouter, d’autant plus que la position de criminalisation de la normalisation dépasse la commission et s’étend à la position officielle et souveraine de la Tunisie à l’égard de cette question, selon ses dires.

Il a, en effet, souligné qu’il avait signé un accord au sein de la commission pour écrire au ministère de la Justice, au ministère des Affaires étrangères, à la présidence de la République et à un certain nombre d’autres organisations, comme l’Organisation de défense des droits de l’homme.

Il a indiqué que le parti d’initiative, à savoir le bloc Ligne Souveraine Nationale, a été entendu après avoir repris le travail parlementaire après les vacances parlementaires, soulignant que la commission n’a reçu aucune réponse à la correspondance envoyée aux autres partis.

« Il est possible d’enregistrer des divergences »

Il a déclaré que la situation à Gaza s’est en même temps dégradée soulignant que la voie était encore ouverte pour écouter le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Justice et les autres intervenants.

Il a expliqué que la commission a ensuite reçu une réponse du ministère des Affaires étrangères indiquant que le projet de loi ne relevait pas de sa compétence, soulignant que la commission n’avait encore reçu aucune réponse du ministère de la Justice et de la Présidence de la République.

Le rapporteur de la commission des droits et libertés a estimé qu’il est possible d’enregistrer des divergences entre les représentants sur certains points contenus dans le projet de loi et sur sa lecture, mais il n’est pas raisonnable que la discussion dégénère jusqu’à lancer des accusations de complot contre la sécurité de l’État et parlant des contextes politiques et électoraux liés à la loi criminalisant la normalisation.

Il a, également, souligné que la position apportée par la loi criminalisant la normalisation rejoint une position populaire appelant à la criminalisation de la normalisation ainsi que la position de la Présidence de la République.

Des déclarations inacceptables

Le député a estimé que dire que la criminalisation de la normalisation nuit actuellement aux intérêts de la Tunisie n’est pas cohérent avec la position de la Tunisie sur la question palestinienne, ni avec sa position de rejet de toutes les pressions extérieures et de mise en avant de la nécessité de préserver sa souveraineté nationale.

Il a, également, souligné que les déclarations du président du Conseil Ibrahim Bouderbala au sujet de ses contacts avec le président de la République concernant le projet de loi criminalisant la normalisation sont inacceptables, soulignant qu’il n’est pas possible de faire pression sur les députés et d’essayer d’influencer les orientations du vote.

Il a expliqué que la réunion du Symposium des Présidents, tenue avant-hier mardi, reste un avis consultatif et non un rapport, et qu’une décision a été prise hier au sein du bureau du Conseil, de reporter la reprise des travaux de la séance plénière désignée d’examiner la loi criminalisant la normalisation, jusqu’à l’issue de la séance plénière désignée pour examiner le projet de budget de l’État et la loi de finances pour l’année 2024.

Il a, aussi, déclaré qu’il était prévu de reprendre la séance plénière sur la loi criminalisant la normalisation, de présenter des propositions d’amendements et de terminer les auditions, dans cette période avant le début de la séance plénière prévue pour examiner le projet de loi de finances et de budget de l’État pour l’année 2024, attendu demain, et mettre fin à cette polémique et à cette confusion futile, selon ses déclarations.

L’invité de l’émission Expresso a déclaré qu’il est nécessaire aujourd’hui de fixer une date pour la clôture de la séance plénière consacrée à la loi criminalisant la normalisation dans un délai n’excédant pas le 14 décembre prochain.