Réformes fiscales, encouragement des échanges et dynamisme économique

Rejeb Elloumi, président de la Chambre de commerce et d’industrie tuniso-canadienne (CCITC) et membre du Conseil des Chambres mixtes, a fait le point sur la réunion tenue le 22 janvier 2024, organisée par la CCITC. L’objectif de cette réunion était d’analyser l’impact de la loi de finances 2024 et de discuter des nouvelles dispositions fiscales.

Lors de son intervention à l’émission Expresso, ce mardi 23 janvier 2024, Rejeb Elloumi a affirmé que le Conseil des Chambres mixtes avait pris la décision, il y a deux ans, de réunir toutes les chambres mixtes en une seule journée. Cette initiative a été prise en raison du partage de préoccupations communes entre ces différentes entités.
En effet, Rejeb Elloumi a souligné l’intervention de Madame la Ministre, la trouvant, selon lui, une présentation efficace de la loi des finances ainsi que de la situation économique du pays.
En abordant la question de la réforme fiscale, Rejeb Elloumi a indiqué qu’il s’agit d’un processus continu. Il a ajouté : « Nous sommes toujours en réforme fiscale. »
Par ailleurs, il a affirmé qu’il est impératif de continuellement soutenir les entreprises, mettant en avant l’importance de la transparence qui devrait exister entre l’administration et le contribuable.

Propositions techniques 
En ce qui concerne les propositions qu’il a avancées, Elloumi a précisé qu’elles revêtent principalement un caractère technique.
Il a, aussi, déclaré avoir appris que la plateforme de retenue à la source sera prochainement mise en place, simplifiant ainsi les procédures et éliminant la nécessité de la déclaration de l’employeur.

Il est à noter que les propositions présentait par Elloumi lors de la réunion portaient principalement sur :
*La nécessité d’établir une symétrie dans les transactions intra-groupe au niveau national (tuniso-tunisien).
*Accélérer la mise en place de la déclaration en ligne pour les employeurs.
*Étendre la restitution totale des crédits d’impôt, en se basant sur un rapport spécial du CAC, aux sociétés non affiliées à la DGE (par exemple, les sociétés soumises à l’obligation de nomination d’un commissaire au compte membre de l’OECT ou au moins les sociétés rattachées à la DME).
*Accélérer la signature des conventions fiscales de non-double imposition avec les pays africains non-signataires de telles conventions avec la Tunisie.
*Rendre opposable l’avis des commissions de conciliation.
*Autoriser la compensation entre impôts de même nature pour absorber les crédits d’impôt.
*Revenir à l’avantage du dégrèvement physique pour encourager l’investissement.

Concernant les échanges internationaux, Elloumi a souligné la nécessité d’encourager les relations commerciales avec les pays anglo-saxons, une dimension actuellement absente pour la Tunisie. Il a également mis en avant l’importance de développer les échanges avec les pays africains.

Dans un autre contexte, Elloumi a mis en avant l’idée qu’une réduction de la pression fiscale sur les personnes physiques (employés, professions libérales…) pourrait être une incitation efficace pour promouvoir davantage de transparence.

Relations tuniso-canadiennes
En ce qui concerne les relations entre la Tunisie et le Canada, Elloumi a indiqué que celles-ci sont excellentes. Il a spécifié que l’année 2024 sera marquée par trois événements majeurs, à savoir le SIAL à Montréal, les Journées francophones, ainsi qu’une manifestation internationale dédiée à la technologie.

Il a souligné l’importance de la collaboration entre la Tunisie et le Canada dans le domaine de l’agroalimentaire, ainsi que dans le secteur de l’informatique, en particulier avec l’émergence des startups tunisiennes.

Il a souligné que l’accès au financement au Canada est très facile, ce qui encourage les jeunes Tunisiens à envisager une implantation là-bas.
Par ailleurs, Elloumi a souligné qu’en raison de l’essor du nombre de Tunisiens résidant au Canada, la demande pour les produits tunisiens ne cesse de croître.