La Tunisie adhère à la convention de Budapest

L’Assemblée des représentants du peuple approuvé, ce mardi 5 février, un projet de loi organique relatif à l’adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), avec 115 voix pour, 12 abstentions et 9 contre.

La Convention sur la cybercriminalité est le premier traité international qui tente d’aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet y compris la pornographie infantile, l’atteinte au droit d’auteur et le discours de haine.

La convention a harmonisé certaines lois nationales, en améliorant les techniques d’enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations.

Elle a rehaussé la protection des droits et libertés de l’homme, en enjoignant les signataires à l’application de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Le traité été rédigé par le Conseil de l’Europe, avec la participation active d’observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine.

À la fin d’août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité. En novembre 2021, 66 pays incluant Canada, Colombie, Japon, Philippines et États-Unis ont ratifié la convention.