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Dhafer Sghiri : amender le code pénal dans sa totalité serait plus judicieux

today29/02/2024 15

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Le député et membre de la Commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Dhafer Sghiri, a souligné la nécessité d’amender le code pénal dans sa totalité.

Il a affirmé, au micro d’Expresso, ce jeudi 29 février 2024, que la Commission de législation générale a entendu plusieurs parties concernant l’amendement de l’article 96 du Code pénal, dont les députés ayant déposé les deux projets d’amendement, le syndicat des magistrats et l’Ordre des avocats, précisant que le ministère de la Justice et la présidence du gouvernement se sont absentés.

Sghiri a fait savoir que l’article 96 du code pénal a été appliqué après la révolution « souvent, pour se venger et régler les comptes ».

Il a également indiqué que le projet d’amendement a été déposé au ministère de la Justice en 2021 suite à un travail acharné de cinq ans, affirmant qu’il existe une unanimité sur la nécessité d’amender l’article 96 du code pénal, ainsi que les articles 97 et 98.

Dans ce cadre, il a affirmé qu’un « amendement total du code pénal serait plus judicieux », afin d’en finir avec « les solutions de rafistolage ».

Written by: Meher Kacem



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