Comment l’ARP et le Conseil national des régions et des districts adopteront-ils les plans de développement et les lois de finances ?

Le membre du Conseil national des régions et des districts, Haithem Sfar a affirmé que le décret-loi n°1 de l’année 2024, daté du 13 septembre, relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts, a régulé la relation entre les deux chambres concernant les plans de développement et la loi de finances.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce lundi 16 septembre 2024, que la coopération entre les deux chambres au sujet de la loi de finances se fera à travers des assemblées générales communes qui se tiendront au siège de l’ARP. Il en sera de même pour les commissions des finances des deux chambres, où les discussions au sujet de la loi de finances se tiendront à l’ARP.

Les articles 14 et 15 du décret-loi stipulent que l’adoption de la loi de finances s’effectue également au sein de l’ARP, lors d’une plénière commune entre les membres de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts. Le vote s’effectue article par article et sera suivi d’un vote du projet de la loi de finances en intégralité par chaque organe.

Par contre, Concernant les plénières autour des plans de développement auront lieu au siège du Conseil national des régions et des districts.

En cas de désaccords, l’article 16 du décret-loi mentionne un comité qui intervient. Ce comité, composé de dix membres (cinq de chaque chambre), est chargé de régler les désaccords concernant les plans de développement et la loi de finances, avant de les présenter à l’assemblée avec une nouvelle proposition.