Amendement de la loi électorale : l’AMT appelle à retirer la proposition

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que la proposition d’amendement de la loi électorale « porte préjudice aux fondements de l’État de droit et aux principes du système démocratique ».

Il a également indiqué que retirer les recours aux parties judiciaires naturellement compétentes « annulera toute efficacité de la veille judiciaire sur les litiges de candidature, de résultats, ainsi que sur le financement des campagnes électorales », appelant à retirer la proposition d’amendement.

Et d’ajouter que cette proposition « aura des répercussions graves sur l’intégrité du processus électoral et sur le statut, la réputation et l’efficacité de la magistrature ».

Dans son communiqué rendu public ce lundi 23 septembre 2024, l’AMT a affirmé que cette proposition est « un danger qui risque d’ouvrir la voie à l’arbitraire, à l’abus et à l’annulation les décisions des justices, judiciaire, administrative et financière ».

La commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), se réunit aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

La commission procédera aux auditions des députés signataires de la proposition de loi et discutera, ensuite, avec des représentants du ministère de la Justice.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple avait examiné, samedi, une proposition de loi organique, relative à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l’année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, présentée par un groupe de députés.

La proposition prévoit le remplacement du tribunal administratif par la justice judiciaire concernant le processus électoral et que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a été entamée depuis une semaine.