Affaire des influenceurs : toutes les hypothèses restent possibles en appel, y compris les peines alternatives

07/11/2024 36

Farid Ben Jha, porte-parole des tribunaux de Monastir et de Mahdia est revenu sur l’affaire des quatre influenceurs emprisonnés, affirmant que le juge dispose des textes de loi qu’il doit appliquer, avec une marge de manœuvre et une certaine liberté, selon chaque dossier présenté devant lui, soit d’appliquer la peine maximale, soit de faire bénéficier l’accusé de circonstances atténuantes.

Ben Jha a indiqué que la justice a choisi d’imposer des sanctions maximales pour chaque infraction, expliquant qu’il s’agit d’atteinte aux bonnes mœurs (6 mois), incitation des jeunes à l’immoralité (entre 1 et 3 ans), exhibition publique de l’obscénité et adoption un comportement contraire aux normes de moralité (6 mois) et atteinte à autrui via les réseaux de télécommunications publics (entre 1 et 2 ans).

Il a également affirmé qu’en cas d’appel des verdicts prononcés en première instance, toutes les hypothèses restent possibles, qu’il s’agisse de réduire les peines, de les maintenir ou de les modifier par des peines alternatives, précisant que le ministère public avait réagi parce que « ces soi-disant créateurs de contenu nuisaient à l’image de la Tunisie à l’étranger ».

Il est à rappeler que le Tribunal de première instance de Tunisie a prononcé des peines de prison allant d’un an et demi à quatre ans et demi à l’encontre de quatre créateurs de contenu qui lui ont été déférés.

Written by: Meher Kacem

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