Tout savoir sur la proposition de loi relative à la lutte contre les crimes environnementaux

Le député et membre de la Commission de l’Industrie, du Commerce, des Ressources Naturelles, de l’Énergie et de l’Environnement, relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Issam Bahri Jabri, a affirmé que la commission a tenu hier une séance d’audition avec des représentants du ministère de l’Environnement au sujet de la proposition de loi n° 54 de l’année 2024 relative à la lutte contre les crimes environnementaux.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce mercredi 12 février 2025, que cette proposition de loi a été initiée par un groupe de députés, dans le cadre des efforts visant à lutter contre les infractions environnementales.

Le député a ajouté que cette loi sera placée sous le slogan « Préserver les droits des générations futures à un environnement sain », soulignant que cette initiative a été proposée en raison du retard dans la promulgation du Code de l’environnement et de son renvoi à l’Assemblée des représentants du peuple pour discussion.

Jabri a insisté sur la nécessité de regrouper les textes législatifs relatifs à l’environnement en un seul texte unifié, en raison de la spécificité du secteur environnemental. Il a expliqué que la dispersion des textes juridiques a limité les efforts déployés pour la protection de l’environnement, bien que la Tunisie ait été pionnière en matière de législation environnementale.

Dans ce contexte, il a affirmé que les députés « assumeront leur responsabilité en adoptant une loi globale et unifiée, en attendant la promulgation du Code de l’environnement. »

Le membre de la commission a souligné l’importance de cette initiative et la nécessité de poursuivre son examen afin d’améliorer son contenu, de remédier à certaines lacunes et d’adopter rapidement cette loi, surtout face à l’aggravation des atteintes à l’environnement et à l’absence de textes juridiques pénalisant ces infractions répétées.

Il a également appelé les représentants du ministère à présenter des propositions concrètes qui aideraient la commission à améliorer la rédaction de la proposition de loi, notamment en ce qui concerne la description détaillée des sanctions pénales.

Enfin, Issam Bahri Jabri a conclu en déclarant que « face à l’urgence environnementale, l’examen de ce projet de loi se poursuivra pour son adoption au Parlement, sans attendre la promulgation du Code de l’environnement, qui est en attente depuis 12 ans ».