Olfa Marouani : 80% des transactions de vente en ligne et sur les réseaux sociaux échappent au contrôle de l’État

La députée Olfa Marouani, a indiqué que 88 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont présenté la proposition de loi n° 42/2024 relative à l’organisation de l’exercice des activités de marketing et de promotion sur les sites internet et les réseaux sociaux.

Elle a expliqué, au mcro d’Expresso, ce vendredi 14 mars 2025, que les principales motivations derrière cette proposition résident dans la prise de conscience des risques liés à ces transactions, qui représentent une menace directe pour les individus, les entreprises, la société et l’État en général, ainsi qu’un danger pour l’économie. En effet, en 2023, les transactions monétaires ont été estimées à 149 millions d’opérations, pour une valeur dépassant 25 milliards de dinars, dont 80% échappaient au contrôle et aux bénéfices de l’État, ainsi qu’au système fiscal dans son ensemble.

Elle a ajouté : « Cela constitue une destruction et un sabotage total de l’économie nationale, tout en exposant les citoyens à toutes formes de fraude et de tromperie, sans garanties ni lois pour les protéger. »

Elle a également souligné qu’un rapport récent de l’Organisation de défense du consommateur indique que le citoyen tunisien dépose en moyenne cinq plaintes par jour et 25 plaintes par semaine, dont 38 % concernent des escroqueries via les réseaux sociaux.

Selon Marouani, cette menace met en péril la santé des citoyens et touche même l’éducation, y compris les cours particuliers, avec des plaintes concernant de faux diplômes.

La députée a précisé que la proposition de loi comprend 49 articles couvrant tous les aspects, avec des mesures de protection à la fois pour les vendeurs et les acheteurs. Elle est actuellement en cours d’examen par la commission compétente et reste ouverte à d’éventuelles modifications, avec des consultations prévues auprès d’experts et des discussions avec les différentes parties concernées.

Elle a rappelé que la Tunisie avait été pionnière dans ce domaine avec l’adoption de la loi n° 38 de l’an 2000 sur les échanges et le commerce électroniques, mais qu’il n’y avait pas eu de mise à jour pour suivre les évolutions depuis cette date.

Parmi les principales dispositions du projet de loi figurent la création d’une unité spécialisée dans la surveillance économique et électronique, l’intégration de tous les acteurs du marketing dans l’économie numérique, ainsi que la clarification des relations entre le vendeur, le consommateur et le prestataire de livraison.

L’initiative ne se limite pas seulement au paiement, mais englobe également la garantie et le service après-vente. Le projet vise aussi à accorder au consommateur le droit de vérifier les produits avant l’achat et de refuser un achat s’il n’est pas convaincu par le produit, tout en prévoyant des sanctions contre les contrevenants.

Marouani a affirmé que ce projet est d’une importance capitale et doit être élaboré de manière participative, en concertation avec le ministère du Commerce, la Chambre nationale du syndicat du commerce électronique, les institutions spécialisées dans l’économie numérique, ainsi que le ministère des Technologies de la communication. Elle estime que les débats permettront d’enrichir et de renforcer cette proposition.

Elle a également souligné que des expériences similaires existent dans d’autres pays comme l’Égypte, le Maroc et les Émirats arabes unis, et que la réglementation de ce secteur est une pratique courante dans la plupart des pays du monde.

Enfin, elle a mentionné qu’une autre initiative portant sur la cybersécurité est en cours d’examen au sein de la commission compétente.