Affaire du complot contre la sûreté de l’Etat : aujourd’hui, 3ème audience

La troisième audience de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État s’est ouverte ce vendredi matin au tribunal de première instance de Tunis. Cette affaire concerne 40 accusés (dont 9 détenus), parmi lesquels figurent des responsables politiques, d’anciens hauts fonctionnaires, des avocats et des hommes d’affaires.

Un sit-in de protestation s’est tenu avant le début de l’audience, rassemblant les familles de plusieurs détenus et des militants politiques. Ils ont réclamé des procès publics et la libération des détenus, scandant des slogans appelant à une justice équitable et indépendante.

La tenue du procès a également été marquée par l’interdiction faite aux journalistes et aux militants politiques et civils d’accéder à la salle d’audience. Seuls les avocats et un membre de chaque famille d’accusé ont été autorisés à entrer.

Les journalistes ont protesté contre cette décision et ont organisé un rassemblement devant le tribunal, réclamant qu’on leur permette de couvrir le procès et d’informer l’opinion publique sur ses différentes étapes et ses détails.

Le tribunal avait décidé que les audiences de cette affaire se tiendraient à distance jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu sur l’ensemble du dossier — une décision que le collectif de la défense a refusée lors des deux précédentes audiences, exigeant la présence des accusés en salle d’audience.

Les avocats ont déclaré dans leurs plaidoiries que les accusés attendent, depuis l’ouverture de cette affaire il y a deux ans, de comparaître devant le tribunal pour être entendus directement. Ils ont rejeté la tenue du procès à distance, estimant qu’elle ne garantit pas les conditions d’un procès équitable.

La présidence du tribunal de première instance de Tunis a justifié, dans un courrier adressé à l’Ordre des avocats, cette décision par « un danger réel », une mesure qui concerne également les affaires criminelles programmées en mars 2025 devant le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.

Le tribunal s’est appuyé pour cette décision sur l’article 73 de la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale qui permet la tenue de procès à distance.

Cette affaire remonte à février 2023, lorsque des hommes politiques, responsables, anciens ministres, avocats et hommes d’affaires avaient été arrêtés pour des accusations portant notamment sur la formation d’une entente en vue de comploter contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État.

Parmi les accusés figurent notamment : Issam Chebbi, secrétaire général du Parti Républicain ; Ghazi Chaouachi, militant politique et ancien ministre ; Jawhar Ben Mbarek, militant politique ; Abdelhamid Jlassi, ancien dirigeant du mouvement Ennahdha ; et Sayyed Ferjani, cadre du même mouvement.

La deuxième audience du procès a eu vendredi 11 avril 2025.

La première audience de l’affaire a démarré mardi 4 mars 2025. La cinquième Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis avait décidé de reporter l’audience au 11 avril et avait rejeté toutes les demandes de libération.

Il a été décidé que le procès se déroule à distance, sans la présence des détenus au tribunal. Cette décision avait suscité de nombreuses réactions, avec le refus exprimé par les accusés, leurs avocats et plusieurs composantes de la société civile et de la classe politique.

L’affaire concerne une quarantaine de personnes, dont des hommes politiques, des activistes de la société civile, des avocats et des hommes d’affaires. L’affaire porte sur la constitution d’une entente dans le but de comploter contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État.

Six accusés détenus dans l’affaire ont annoncé entrer en grève de la faim à partir de la nuit du mardi 8 avril, soit deux jours avant la tenue de la deuxième audience de leur procès.

Dans un communiqué conjoint publié mardi soir par le collectif de défense, les six détenus ont exprimé leur refus de participer à ce qu’ils considèrent comme une procédure judiciaire ne respectant pas les règles et conditions minimales d’un procès équitable, refusant ainsi d’assister aux audiences à distance prévues dans cette affaire.

Le communiqué porte les noms des grévistes : Issam Chebbi, Abdelhamid Jlassi, Khayem Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi et Jawher Ben Mbarek, ce dernier étant en grève de la faim depuis le 30 mars dernier.

Ils ont appelé les forces nationales, les organisations de la société civile, ainsi que toutes les consciences libres, à élever la voix contre ce qu’ils décrivent comme une instrumentalisation de la justice dans des procès politiques.