Proposition de loi de recrutement des diplômés chômeurs de longue durée : priorité pour les âgés de plus de 40 ans

Le président de la Commission de la planification stratégique et du développement durable à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Saber Jelassi, a annoncé que la commission a achevé ses travaux concernant la proposition de loi n°23-2023 relative au recrutement exceptionnel dans la fonction publique et le secteur public des diplômés de l’enseignement supérieur chômeurs de longue durée.

Jelassi a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 10 octobre 2025, que la proposition comprend huit articles, et qu’après onze séances de travail, des modifications et des mises à jour ont été apportées.

Le texte, présenté en août 2023, a fait l’objet d’un vote article par article en juillet dernier, puis d’une adoption du rapport final à l’unanimité des membres de la commission avant les vacances parlementaires.

Il a été transmis au Bureau du Parlement, dans l’attente de la programmation d’une séance plénière.

Recrutement prioritaire pour les diplômés âgés de plus de 40 ans

Jelassi a souligné que les diplômés chômeurs de longue durée, âgés de plus de 40 ans, auront la priorité et la légitimité absolue pour être recrutés.

Il a rappelé que le 3 octobre, le Bureau du Parlement avait organisé une journée académique d’étude avec la participation de représentants d’environ six ministères, au cours de laquelle les députés ont présenté leur vision et leurs orientations.

Selon lui, le texte est prêt, aussi bien dans sa forme finale que dans son contenu, et constitue l’une des priorités actuelles, d’autant que le débat sur la loi de finances n’a pas encore commencé.

Il a ajouté que toutes les auditions ont été menées, et que le gouvernement a été informé à plusieurs reprises.

Lors de la journée académique, le représentant de la présidence du gouvernement a demandé un délai supplémentaire pour réviser le texte, mais Jelassi a estimé qu’il n’y a plus lieu d’attendre : « s’il existe une initiative législative ou un décret présidentiel, qu’ils soient présentés. Sinon, notre proposition est prête. »

Une loi « révolutionnaire » contre le chômage

Le député a qualifié cette proposition de « projet révolutionnaire », visant une catégorie sociale qui mérite réparation, ajoutant que son adoption est une urgence nationale.

Selon lui, encourager l’investissement nécessite une main-d’œuvre nombreuse, et ce projet contribuera à réduire le taux de chômage.

L’article 5 du texte stipule que les postes vacants doivent être pourvus par les inscrits sur la plateforme nationale, tout en respectant l’équilibre régional et disciplinaire.

Jelassi a insisté pour que des mesures concrètes soient prises pour alléger le fardeau du chômage : « sans volonté politique réelle, le taux de chômage continuera d’augmenter. »

Autres projets de loi en cours

Outre cette proposition, cinq autres projets de loi sont en cours d’examen, dont deux initiatives présidentielles concernant :

• Le bail en accession à la propriété,
• Le statut du FOPROLOS (Fonds de promotion du logement social).

D’autres textes portent sur :

• La SNIT et la SPROLS,
• La régularisation des quartiers populaires construits sur des terrains de l’État,
• La régularisation des biens immobiliers bâtis sans autorisation,
• La révision du Code de l’investissement.

Des projets liés au transport public et privé sont également prévus, notamment :

• La création d’entreprises de transport,
• La modification de la loi n°33 sur le transport non conventionnel,
• La révision du Code de la route ainsi que des amendes routières.