Consultation nationale sur le processus de décentralisation

Écouter, Améliorer, Passer à une nouvelle étape

Le Palais des congrès de Tunis a abrité, ce mercredi 15 juillet, la cérémonie qui marquait le coup d’envoi de la Consultation nationale sur le processus de décentralisation, sous le patronage de son Excellence le Président du gouvernement, Monsieur Lyès Fakhfakh, en présence du ministre des Affaires locales, Monsieur Lotfi Zitoun, et d’un certain nombre de personnalités représentant les membres du gouvernement, ainsi que les gouverneurs du grand Tunis, les maires, les chefs et membres des gouvernements précédents qui supervisaient les affaires locales, les présidents et secrétaires généraux des organisations nationales œuvrant dans ce domaine, les représentants des ministères, les présidents des universités, les représentants des associations ainsi que les ambassadeurs des pays étrangers en poste à Tunis.

Lancé depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, en janvier 2014, le processus de dé- centralisation avait constitué une réponse aux aspirations de liberté et de dignité exprimées par le peuple tunisien lors de la révolution de janvier 2011.

Cette réforme s’est toutefois heurtée à un certain nombre d’obstacles, notamment en termes de capacités des administrations municipales, de faiblesse des services fournis par les municipalités, de poids excessif de la bureaucratie, mais aussi d’insuffisance de ressources financières, d’injustice sociale et économique récurrente et de déséquilibre entre régions et localités.

La Tunisie a besoin aujourd’hui d’un nouvel élan politique et sociétal pour mettre en œuvre les principes du chapitre VII de sa Constitution, celui qui traite des autorités locales.

La consultation nationale sur le processus de décentralisation se tiendra de juillet à octobre 2020 avec l’organisation de 17 ateliers à travers le pays, la majorité dans les régions. Une plateforme virtuelle et participative (estichara.tn) permettra de compléter les recommandations exprimées lors des ateliers.

La consultation a donc pour objet l’évaluation de la mise en œuvre du processus de dé- centralisation et notamment la remontée d’opinions d’élu.e.s sur les obstacles issus de l’application des nouvelles dispositions du code des collectivités locales.

Cinq thèmes permettront d’apporter des propositions, de valider des options engagées ou de réorienter les décisions :

1. La définition des priorités pour la prochaine étape au sein d’une feuille de route pour la décentralisation.
2. La relation du système centralisé avec le système local avec, notamment, le transfert de compétences aux municipalités et la clarification des relations entre les autorités centrales et
3. L’évaluation du Code des collectivités locales et de la loi électorale, avec un triple objectif de stabilité des conseils municipaux, de bonne gestion de leurs missions et de clarification des relations entre les administrations locales et
4. Les finances locales, que ce soit en termes de développement de ressources pour soutenir l’indépendance des collectivités locales, ou de leur gouvernance, et la recherche de moyens de développer la fiscalité commune, ainsi que le renforcement de l’efficacité, de la transparence et du suivi dans le cadre du Fonds d’Appui à la Décentralisation, avec une attention particulière à la fonction de police
5. Les dimensions juridiques, matérielles et humaines de l’élection des conseils régionaux à l’horizon 2022.

La direction de l’instance chargée de l’organisation et de la coordination de cette consultation nationale a été confiée à M. Mustafa Ben Jaafar. Le rapport sera restitué le 19 novembre 2020 pendant la journée des collectivités locales. Il servira ensuite de support à une proposition de loi d’orientation.

Liste des ateliers

Qui sera consulté au niveau local et régional?

• Les présidents et membres des conseils municipaux (6 ateliers)
• Les représentants de l’administration municipale (3 ateliers)
• Les représentants des organisations nationales et des composantes de la société civile

(3 ateliers)

Qui sera consulté au niveau central ?

• Les représentants des ministères partenaires et leurs départements délocalisés

(1 atelier)

• Les représentants de l’ARP et des partis politiques (1 atelier)
• Les représentants des organisations nationales, des composantes de la société civile, des

Instances indépendantes et d’autres organismes (1 atelier)

• Les experts, spécialistes et universitaires intéressés par les affaires locales (1 atelier)
• Les partenaires internationaux (1 atelier)

Qui sera consulté au niveau national ?

• Toutes les personnes intéressées par le thème de la décentralisation et des affaires locales (Plateforme Internet participative : estichara.tn)