Affaire du député Zouhair Makhlouf : “Aswat Nissaa” sollicite l’intervention du CSM

L’association “Aswat Nissaa” (Voix de femmes) a décidé d’envoyer une correspondance au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour lui demander de prendre les mesures nécessaires à l’encontre de toute personne ayant intentionnellement usé de moyens dilatoires dans l’affaire de harcèlement sexuel liée au député Zouhair Makhlouf, et d’avoir étendu les procédures à des fins purement politiques qui ne respectent pas le cours de la justice ou les lois du pays relatives à la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes.

Dans un communiqué publié lundi 21 septembre, l’association annonce qu’elle prévoit de tenir une conférence de presse avant la rentrée parlementaire, afin d’informer l’opinion publique de l’issue de cette affaire et des violations procédurales qui l’ont accompagnée.

Dans des déclarations précédentes, Anas Hmaidi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait révélé “l’intervention directe” du procureur général de la cour d’appel de Nabeul dans l’affaire du député Zouhair Makhlouf.

Dans ce contexte, Aswat Nissaa affirme que la décision de fin de l’instruction liée à cette affaire, a été rendue après une longue attente, au cours de laquelle, le soupçon de harcèlement sexuel, chef d’accusation formulé initialement par le procureur général a été écarté, les charges portées à l’encontre de l’accusé ayant été réduites à une simple “atteinte à la pudeur.

L’association se dit “étonnée” face à cette décision, notant que l’enquête avait dépassé la période de neuf mois, le temps imparti aux investigations sur les crimes complexes ou en cas d’absence de preuves ou d’éléments de preuve solides.

A cet égard, elle a mentionné que des décisions de justice avaient été rendues dans de nombreux dossiers liés à des affaires de harcèlement sexuel malgré que l’engagement de la justice à leurs sujets ait été ultérieur à cette affaire, notant que le comité de défense de la victime de harcèlement sexuel n’a pas été en mesure à ce jour, de prendre connaissance de la teneur de la décision de fin de l’instruction ainsi que des arguments sur lesquelles le juge d’instruction s’est appuyé pour justifier sa décision, indépendamment des manquements au niveau procédural.

Aswat Nissaa a estimé que ce qui s’est passé dans cette affaire constitue “un précédent jurisprudentiel” dans les tribunaux tunisiens”, soulignant la détérioration de l’état psychique de la victime et de sa famille, en échange du maintien pour l’accusé, de sa position à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et de son influence dans le gouvernorat de Nabeul, étant un député de la région, selon la même source

EFM/TAP