Le Pôle judiciaire ouvre une enquête sur 3 dossiers de conflit d’intérêts visant l’ex-chef du gouvernement

Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant l’ex-chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, annonce Mohsen Dali, substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Tunis.

Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, Dali a indiqué que trois dossiers d’enquête ont été ouverts sur trois transactions. Le premier concerne l’ex-chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, pour fausse déclaration concernant ses biens et ceux de son épouse, non cession de la gestion d’actions à autrui et enrichissement illicite, conformément à la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public.

Le deuxième dossier concerne 10 accusés dont Fakhfakh pour avantage reçu ou préjudice subi par l’administration (article 96 du code pénal) et pour avoir agréé, sans droit, des dons, présents ou avantages en vue d’octroyer à autrui un avantage injustifié (article 87 bis du code pénal), outre la pratique d’une activité rémunérée sans autorisation.
Quant au troisième dossier, il implique 13 prévenus dont Elyes Fakhfakh pour les mêmes accusations mentionnées dans le deuxième dossier en vertu des articles 96 et 87 bis du code pénal.

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) avait fait état d’une suspicion de conflit d’intérêts visant l’ex-chef du gouvernement Elyes Fakhfakh pour la détention d’actions dans une société faisant partie d’un groupement d’entreprises qui traite directement avec l’Etat. Ce qui constitue, selon l’instance, une enfreinte à l’article 20 de la loi portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public. Fakhfakh s’est vu contraint de vendre les actions en question pour éviter tout conflit d’intérêt avant de présenter sa démission le 15 juillet dernier.

EFM/TAP