ARP : Examen de nombre de projets de loi dont celui sur l’audiovisuel déposé par le chef du gouvernement

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi a supervisé l’après-midi du jeudi 22 octobre 2020, la première réunion du bureau du Parlement dans sa nouvelle composition en relation avec la deuxième session de la deuxième législature.

Le bureau a discuté d’une correspondance du chef du gouvernement concernant une demande de retrait d’un certain nombre de projets de loi pour réexamen, et a approuvé la demande concernant les projets présentés aux commissions. Ces derniers concernent un projet de loi relatif à la gouvernance des participations publiques, des entreprises et des institutions, un projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation des grands projets ainsi qu’un projet de loi fondamentale lié à la liberté de la communication audiovisuelle, en organisant l’organe de communication audiovisuelle et en fixant ses compétences

Le bureau a approuvé le refus de retirer les lois présentées en séance plénière, qui sont un projet de loi relatif à l’organisation de l’état d’urgence, un projet de loi relatif à la dénonciation de l’agression contre les forces armées, et un projet de loi relatif à la publication du Journal des entreprises d’investissement universitaire.

En outre, le bureau a renvoyé un projet de loi révisant la loi fondamentale n ° 26 de 2015 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, à la Commission de législation générale et a renvoyé 62 questions écrites au gouvernement.

N.B