Nazih Zghal : L’exercice de la télémédecine est jusqu’à aujourd’hui illégal en Tunisie

“L’exercice de la télémédecine en Tunisie est, jusqu’à aujourd’hui, illégal”. C’est ce qu’a affirmé, Dr Nazih Zghal, membre de l’Ordre des médecins, lors de sa présence dans l’émission Ecomag du 7 décembre 2021, ajoutant que les activités des plateformes de l’e-santé sont aussi illégales en Tunisie.

S’il est vrai que la loi n°2018-43 autorise cette pratique, il faut noter que cette loi n’entrera en vigueur que si ses textes d’application  sont publiés. Ce qui n’est pas le cas, jusqu’à présent.

En effet, la période de la pandémie était un moment propice pour activer cette loi et publier les décrets d’application. Sauf que ces textes, tant attendus, n’ont pas vu le jour.

L’invité du plateau de l’émission Ecomag a fait remarquer que la convention conclue entre le ministère de la santé publique et la plateforme ‘’tobba.tn’’ pour une durée de 9 mois renouvelable, est nulle puisqu’elle n’a pas été conclue sous l’égide d’une loi en vigueur.

Pour sa part, le fondateur d’une plateforme électronique de télémédecine, Imed Abed, a souligné que la plateforme “tobba.tn” a été lancée après la promulgation de la loi autorisant la télémédecine, notant qu’une convention a été conclue à la lumière de cette loi entre l’Ordre des médecins et le ministère de la santé publique.

Selon lui, la loi n’a pas soumis son entrée en vigueur à la condition de la publication des textes d’application pour que les plateformes de télémédecine puissent être lancées. En effet, trois conditions ont été prévues par ladite loi pour la validité et la légalité de la pratique de la télémédecine à savoir : la sécurité, l’acceptation du patient et le respect des données personnelles.

Ces trois conditions sont déjà respectées par la plateforme précitée, d’après ses dires, signalant que les médecins qui utilisent l’application WhatsApp risquent de commettre une faute professionnelle du moment où cette application ne respecte pas les conditions imposées par la loi de 2018.

De ce fait, la création d’une plateforme de télémédecine ne constitue pas une violation de la loi et son entrée en vigueur n’est pas tributaire de la promulgation des décrets d’application.

En effet, plusieurs médecins ont été contraints de quitter cette plateforme vu les pressions qu’ils ont subies par l’Ordre des médecins, étant donné que l’activité de cette plateforme est illégale.

Et de poursuivre que l’activité de cette plateforme va se poursuivre, et le cas échéant, elle sera hébergée dans un autre pays, regrettant que le cadre juridique actuel freine le développement de cette pratique profitant aux patients tunisiens qui  ne seront pas, dans tous les cas, obligés de se déplacer aux cabinets médicaux.