A la une

Ben Rjab : Le non-respect de l’obligation de présentation du pass sanitaire ne constitue pas un motif de licenciement.

today22/12/2021

Arrière-plan
share close

L’avocat d’affaires, Aslen Ben Rjab, a fait savoir que le défaut de présentation du pass sanitaire dans les lieux de travail entraîne la suspension de l’exercice de fonctions, et ce, aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé, sachant que le décret-loi sera en vigueur pour une période de 6 mois renouvelable.

La suspension du contrat de travail  n’entraîne pas le licenciement 

l’invité de l’émission Expresso a ajouté qu’il n’est pas encore clair si son application sera flexible et progressive ou ferme, considérant que ce flou va engendrer une certaine hésitation dans l’application du pass sanitaire.

Sur le plan juridique, il a expliqué que la suspension du contrat du travail n’entraîne pas le licenciement de l’employé, mais le prive de son droit d’accéder aux lieux du travail et de leurs droits matériels durant la période de suspension de son contrat, jusqu’à ce qu’il obtienne son pass sanitaire.

Le décret-loi appliqué en Tunisie est plus flexible que les autres pays

Selon lui, plusieurs Etats ont mis en place des lois plus ferme et draconienne relatives au pass vaccinal et ont limité la durée de la suspension du contrat de travail pour les personnes non-vaccinées, et ce, pour une durée de 2 mois au terme de laquelle le contrat sera définitivement résilié si l’employé ne présente pas son pass sanitaire.

De même, il a signalé que l’employeur ne doit pas licencier ses employés en arguant de sa non-vaccination dans la mesure où le licenciement est exclusivement réglementé par le Code de travail.

On est passé de la facultativité de la vaccination à son obligatoriété

Malgré l’intensification des opérations de vaccination, l’imposition du pass vaccinal touche particulièrement les catégories vulnérables, d’après lui, rappelant qu’on est passé de la facultativité de la vaccination à son imposition.

Il est à rappeler que l’application de ce décret-loi par certaines administrations peut être contesté, tandis que le décret-loi n°1 demeure intangible.

Ben Rjab a enfin abordé la question des dépassements constatés par l’organisation I Watch concernant la délivrance de pass sanitaire à des personnes qui ne sont pas totalement vaccinées, notant que ces faux pass sanitaires se vendent à 50 et même à 400 dinars.

Écrit par: Islam Sassi


Article précédent

A la une

Ridha Zahrouni : Le ministère de la santé aurait dû prendre certaines mesures pour faciliter la délivrance du pass sanitaire

Lors de son passage dans l'émission Expresso, Ridha Zahrouni, président de l’Association tunisienne des parents et des élèves, s’est exprimé aujourd’hui, mercredi 22 décembre 2021, sur la politique de vaccination anti-covid, indiquant que tout le monde doit être vacciné, y compris les enfants, en raison de leur efficacité dans la lutte contre le covid-19. Selon lui, le temps accordé aux citoyens pour se faire vacciner et extraire leur pass sanitaire […]

today22/12/2021

Commentaires d’articles (0)

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires


0%