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Le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a fait savoir que les plateformes dédiées à la consultation nationale électronique ne relèvent pas de la compétence de l’ISIE, qui se réfère pour l’organisation d’un référendum à la Constitution et au décret n°117.
Au micro de Wassim Belarbi, Bouasker a expliqué que la consultation nationale électronique s’apparente à un sondage et qu’elle est dépourvue de tout effet juridique, rappelant que la Tunisie a eu recours au référendum en 2002 pour réviser l’article 40 de la Constitution de 1959. Le référendum du 25 juillet 2022 sera ainsi le deuxième référendum constitutionnel organisé dans l’histoire de la Tunisie.
Le déroulement des différentes étapes du référendum sont presque les mêmes que celles des élections, sauf que les votants doivent soit accepter ou rejeter ce qui leur est proposé.
En effet, logistiquement parlant, l’organisation d’un référendum est plus simple que les élections, selon Farouk Bouasker, ajoutant qu’a priori, la campagne référendaire commencera le 4 juillet, en d’après le discours du président de la République, Kais Saied. De ce fait, l’inscription des électeurs doit commencer, 4 mois avant la date du référendum, soit le 25 mars 2022, pour permettre aux électeurs de consulter les listes électorales avant de publier les listes finales.
Il est à rappeler que jusqu’à aujourd’hui, la loi électorale de 2014 est encore en vigueur et régit les différentes procédures des prochains rendez-vous électoraux jusqu’à sa révision ou son abrogation expresse ou tacite.
Déjà, il est communément admis que la loi électorale ne doit pas être modifiée, un an avant les dates des élections, et que les normes internationales requièrent le maintien des principes fondamentaux de la loi électorale comme le régime du scrutin, les conditions de candidature, et la composition de l’instance qui veille sur l’organisation des élections.
“Trois ans séparent les élections de 2019 et les prochaines élections ainsi que le référendum organisés en 2022. Durant ces trois années, plus de 500 mille jeunes ont atteint la majorité électorale et ont désormais le droit de voter”, a-t-il fait savoir.
Le vice-président de l’ISIE a souligné que des centaines de milliers de tunisiens ne sont pas encore inscrits au registre électoral, précisant que le nombre de ces citoyens varie entre 1.8 millions et 2 millions de tunisiens, jusqu’à présent, non inscrits.
Au sujet des élections législatives anticipées prévues le 17 décembre 2022, l’invité de l’émission Expresso a indiqué que la campagne électorale sera lancée le 26 novembre, en application de la loi électorale de 2014, et l’admission des candidatures et l’annonce des listes électorales retenues commencera deux mois et demi avant la date des élections, c’est-à-dire, le 2 octobre 2022.
Et de poursuivre que les préparatifs pour le référendum et les élections législatives s’étendent respectivement sur une durée minimale de 4 et de 6 mois.
Written by: Islam Sassi