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I Watch appelle le président Saied et Najla Bouden à se concerter pour nommer Moncef Kchaou au poste du premier président de la Cour de cassation

todayoctobre 23, 2021

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Dans un communiqué rendu public, l’organisation I Watch a considéré que la vacance du poste du premier président de la Cour de cassation depuis plusieurs mois, représente une atteinte aux droits des justiciables, et ce, 35 jours après la décision du Conseil supérieur de la magistrature de nommer le juge Moncef Kchaou, étant le seul candidat à se présenter au poste, rappelant que l’ancien président de la Cour de cassation a été suspendu pour une affaire de suspicion de corruption.

I Watch a indiqué que ces suspicions de corruption ont altéré la confiance du citoyen en l’institution de la justice, indiquant que l’indépendance de la justice présuppose que les autres pouvoirs n’entravent pas son bon fonctionnement. Il faut noter que le décret de nomination n’a pas été encore émis, malgré son urgence, particulièrement après la nomination de Najla Bouden à la tête du gouvernement.

Et d’ajouter que la cheffe du gouvernement a nommé Laila Jaffel à la tête du ministre de la justice, est contraire aux orientations du Conseil de l’ordre judiciaire, mettant fin à la nomination des magistrats dans des postes relevant du pouvoir exécutif, pour assurer le respect du principe de l’indépendance et de neutralité du pouvoir judiciaire.

Dans le même communiqué, I Watch a appelé le président Saied et la cheffe du gouvernement à se concerter pour nommer le juge Moncef Kchaou à ce poste.

Écrit par: Islam Sassi


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